La justice espagnole annule le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont

Catalogne: Carles Puigdemont sera fixé sur son sort le 14 décembre

Catalogne: Carles Puigdemont sera fixé sur son sort le 14 décembre

Cependant le mandat d'arrêt espagnol demeure, ils seront arrêtés à leur retour en Espagne.

Le retrait par la Haute Cour espagnole du mandat d'arrêt européen émis à l'encontre du président catalan déchu Carles Puigdemont et de quatre de ses anciens ministres constitue une "victoire par forfait", a commenté mardi auprès de l'agence Belga l'avocat de deux d'entre eux, Christophe Marchand. "Nous considérons que les faits reprochés au gouvernement catalan ne sont pas punissables en Belgique et que s'ils étaient extradés vers la Catalogne et vers l'Espagne, il y aurait là un risque de violation des droits fondamentaux", avait-il ajouté. Mais l'ancien vice-président Oriol Junqueras et son conseiller à l'intérieur, Joaquim Forn, sont toujours sous les verrous et leur demande de remise en liberté a été rejetée lundi. Elle devait le faire le 14 décembre. "Le juge espagnol a eu peur des arguments de la défense, mais aussi de la décision du juge belge". Le parquet de Bruxelles a promis de communiquer la date. Carles Puigdemont et ses collègues sont poursuivis pour "rébellion", "sédition" et "détournement de fonds publics", dans une enquête sur le processus ayant débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale de la "République catalane" à Barcelone. La décision de la justice espagnole est tombée, hier lundi, à quelques heures du lancement officiel de la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne, convoquées par Madrid en réponse à la proclamation d'indépendance de cette riche région du nord-est de l'Espagne.

Or " rébellion " et " sédition " ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du mandat d'arrêt européen, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique.

Recommended News

We are pleased to provide this opportunity to share information, experiences and observations about what's in the news.
Some of the comments may be reprinted elsewhere in the site or in the newspaper.
Thank you for taking the time to offer your thoughts.