Communautarisme : une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux

France 3 Paris IDF

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Le contrat de location du commerce, d'abord signé par Franprix, enseigne d'alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015.

La plainte a été déposée par l'office HLM de Colombes contre l'un de ses locataires, une épicerie qui ne respecterait pas les termes du bail établi pour " alimentation générale ".

L'office, présidé par la maire Les Républicains de Colombes, Nicole Gouéta, reprochait au gérant de la supérette de ne pas respecter le contrat les liant, rappelait dimanche Le Figaro.

Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas "aux besoins de tous les habitants du quartier". La société a été déboutée ce lundi et condamné à verser 4000 euros à Colombes Habitat.

Puis le plaidoyer avait enfoncé le clou: "Or là, il s'agit d'une alimentation particulière". Le bail prévoit 'alimentation générale et activités connexes'.

Interrogé en août 2016, lorsque l'office HLM a porté l'affaire en justice, le gérant a expliqué sa démarche ainsi: "Je fais du commerce".

Un épicerie ne vendant ni alcool ni porc peut-elle être considérée comme un commerce généraliste? "A 96%, elle vend des produits halal", avait précisé Me François Meyer, avocat de l'office HLM lors d'une audience datant d'octobre.

Le propriétaire refuse catégoriquement les accusations et déclare vendre que des produits " qu'il peut écouler ".

Car Good Price et son avocate réfutent l'accusation, qu'ils considèrent bancale dans la mesure où, selon eux, "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité". S'agissant de l'alcool, "on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait-elle souligné. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations". De nombreuses marques bien connues seraient en vente dont les produits de la célèbre enseigne "Haribo, qui n'est pas halal".

Pour la mairie, Good Price est une "épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse".

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