Irlande (Apple) : l'action en justice de l'UE est "regrettable"

Amazon Luxembourg

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Pour mémoire, selon des documents révélés le 2 janvier 2017 par le quotidien britannique "The Guardian" et le Consortium International de Journalistes d'Investigation (ICIJ), le président de la Commission européenne, ex-Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, aurait empêché l'UE de lutter contre l'évasion fiscale lorsqu'il était à la tête de son pays.

La Commission européenne assigne l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg pour non-récupération des 13 milliards d'euros d'aide d'Etat perçus par Apple. Parti en croisade contre les géants du numérique, la commissaire européenne chargée de la concurrence a de nouveau frappé du poing sur la table ce mercredi 4 octobre.

L'exécutif européen avait ordonné le 30 août 2016 à Apple de verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. Cela fait trois ans qu'une enquête a été ouverte sur les pratiques d'Amazon en la matière, et la Commission européenne exige désormais que le géant américain -installé au Luxembourg - verse un rattrapage de 250 millions d'euros d'impôts après avoir pu profiter de "subventions déguisées" accordées par le fisc local.

Bruxelles a statué quApple a eu droit à une forme daide illégale à travers laccord que la firme a signé avec lIrlande, le pays où se trouve son siège européen. Dit autrement, Amazon gonflait la facture pour faire échapper un maximum de ses bénéfices à tout impôt en Europe, avec la bénédiction du Luxembourg. " Grâce aux avantages fiscaux accordés, près des trois quarts des bénéfices d'Amazon en Europe n'étaient pas imposés", a détaillé la redoutable, et redoutée, commissaire Danoise.

Mais Margrethe Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg". L'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros il y a un an, mais ce montant devrait être revu après discussion avec d'autres services européens.

Amazon a effectivement modifié l'organisation de ses sociétés au Luxembourg.

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