Les nouveaux PEL seront taxés à 30 % dès la première année

Seuls les livrets défiscalisés devraient échapper au nouveau prélèvement unique

Seuls les livrets défiscalisés devraient échapper au nouveau prélèvement unique

On sait aussi, depuis l'annonce effectuée hier par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, que les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis au PFU.

" Pour les plans ouverts avant le 1 janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du douzième anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu".

En d'autres termes, l'épargne déposée sur un PEL ouvert à compter de janvier 2018 offrira une rémunération brute annuelle de 1% (hors prime d'Etat), mais qui sera ramenée à 0,70% après application du prélèvement libératoire unique.

Le brouillard s'atténue autour de la mise en place de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), par le gouvernement.

A la fin 2016, l'encours des plans d'épargne-logement atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasi équivalent à celui du Livret A.

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que "les détenteurs de contrats d'assurance vie n'ont aucune raison de s'inquiéter". Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti M. Le Maire, critiquant le "mauvais procès " fait au gouvernement.

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". Le ministre de l'Économie se veut rassurant.

Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera ainsi de 2,6 centimes par litre de gazole "chaque année pendant quatre ans, en plus de la hausse de la composante carbone de la taxe ".

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