Les députés votent la réforme du Code du travail par ordonnances

Loi Travail : le Parlement dans le sprint final

Loi Travail : le Parlement dans le sprint final

Il ne manquera plus que le dernier vote du Sénat ce jeudi pour lancer les grandes manœuvres.

Le projet de loi, qui vise à " donner plus de liberté et plus de protection " aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Parmi les dispositions, la fusion des instances du personnel, une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail (barème pour les prud'hommes), ainsi qu'un changement du rapport entre les accords d'entreprises et les accords de branche.

Les sénateurs ont adopté mercredi par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

Le texte avait été adopté très largement à l'Assemblée le 13 juillet en première lecture grâce aux voix de la majorité REM et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes.

Mais les communistes des deux chambres, et les Insoumis à l'Assemblée, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d'État social", ont promis de poursuivre la bataille.

Ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les syndicats comme la CGT, qui a appelé à des manifestations le 12 septembre, tandis que la gauche radicale compte organiser un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

Pour le groupe Nouvelle Gauche, le PS Boris Vallaud a aussi dénoncé un texte qui ne contient "pas un droit nouveau" pour les salariés et une méthode qui a "escamoté le débat parlementaire". "Il se poursuivra dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances", lui a-t-il assuré.

Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain. Le projet de loi par ordonnances va permettre au gouvernement de prendre des mesures, sans passer par le Parlement, pour un temps limité. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Recommended News

We are pleased to provide this opportunity to share information, experiences and observations about what's in the news.
Some of the comments may be reprinted elsewhere in the site or in the newspaper.
Thank you for taking the time to offer your thoughts.