Le gouvernement rappelé à l'ordre par le Conseil d'État — Pollution de l'air

Les grandes zones urbaines sont au cœur du problème

Les grandes zones urbaines sont au cœur du problème

Le Conseil d'État a enjoint, hier, le gouvernement à agir, dans les meilleurs délais, contre la pollution de l'air aux particules fines "PM10 " et au dioxyde d'azote. En France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées, soit 9% de l'ensemble des décès. "Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement, écrit le Conseil d'État.

L'association écologiste les Amis de la Terre avait d'abord saisi, à l'été 2015, le président de la République François Hollande et ses ministres de l'Environnement et de la Santé, pour qu'ils prennent des mesures sur tout le territoire français.

C'est une première pour le Conseil d'État. L'État doit par ailleurs verser 3000 euros aux Amis de la Terre France. Ces départements sont ceux où la concentration de dioxyde d'azote est supérieure aux limites en 2015 et où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10.

" Confortés dans leur engagement par la décision du Conseil d'État ", les deux ministres précisent qu'ils échangeront avec les préfets des zones concernées pour définir une méthode et élaborer des feuilles de route opérationnelles qui devraient traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile...) pour ramener les concentrations de polluants sous les valeurs limites. Chacun des nouveaux plans devra être transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018", est-il précisé.

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