Google gagne son combat contre la France — Redressement fiscal

REUTERS  Benoit Tessier

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Le tribunal administratif de Paris a en effet donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. Il a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'Etat le remboursement des frais de justice.

" La reconnaissance par les jugements de l'importance du rôle des salariés français dans l'activité commerciale de Google en France pose la question de ce qui doit l'emporter de la forme ou du fond dans la qualification des fonctions d'une entreprise et l'estimation du bénéfice qui doit lui revenir", explique le ministère de l'action et des comptes publics. Dans chacun des cinq dossiers étudiés qui portent sur des retenues à la source, le versement d'impôt sur le revenu, de taxe professionnelle et de TVA, portant sur la période 2005-2010, le rapporteur a soutenu Google qui dans le cadre de ce contentieux, avait fait l'objet, le 24 mai dernier, d'une perquisition à l'initiative du parquet national financier à son siège. Ce mercredi, le Tribunal administratif (TA) de Paris devait décider mercredi si le géant américain devait s'acquitter du redressement réclamé par le fisc français.

Enfin, dans la mesure où Google ne disposerait d'aucune " immobilisation corporelle placée sous son contrôle " le groupe ne pouvait.

"Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le Tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales". Le fisc peut encore faire appel.

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