Édouard Philippe annonce sa réforme du compte pénibilité, décrié par le patronat

Pour Hervé Garnier secrétaire national CFDT le gouvernement veut créer un compte pénibilité à deux vitesses

Pour Hervé Garnier secrétaire national CFDT le gouvernement veut créer un compte pénibilité à deux vitesses

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a qualifié dimanche de "gros raté" la manière dont le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux la réforme du compte pénibilité, samedi, et a invité le gouvernement à un "débat national sur le travail".

Le chef du gouvernement entend trouver un point d'équilibre entre les positions de la CFDT, très attachée au mécanisme, et le patronat, qui dénonce depuis le début une véritable "usine à gaz".

Les entreprises ne paieront plus directement pour compenser la pénibilité de certaines tâches au travail. Son nouveau nom est "compte de prévention", a informé Edouard Philippe dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, samedi 8 juillet.

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé, occupant un poste pénible, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Rebaptisé, le compte restera inchangé pour six critères: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes. Les employés exposés aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques et portant des charges lourdes devront désormais avoir une maladie professionnelle reconnue et un taux d'incapacité permanente de plus de 10 %. Il s'agit des critères les plus critiqués par le patronat, qui les jugeait "inapplicables" au motif qu'ils sont difficilement mesurables. À l'image du "burn-out", certains risques ne sont toujours pas pris en compte selon le numéro un de la CGT.

Dans un communiqué, le Medef a dit sa satisfaction, estimant que "le pragmatisme semble avoir prévalu".

Le financement du nouveau "compte de prévention" sera lui aussi modifié. De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) explique aussi qu'elle "ne peut que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme" mais note qu'il "conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces".

Les deux cotisations actuelles "seront supprimées" et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles" (AT/MP), annonce Edouard Philippe.

Jusque-là, le compte pénibilité était financé par deux cotisations: une cotisation de 0,01 % acquittée par toutes les entreprises et une cotisation additionnelle de 0,2 % payée par les employeurs ayant exposé au moins un salarié à la pénibilité au-delà des seuils prévus. Incluses dans les ordonnances de cet été qui réformeront le code du travail, les modifications prendront effet à compter de 2018. Une branche qui est dans le vert depuis 2013 et qui est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d'euros pour cette année.

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